- ASBL Droit et Nouvelles Technologies
Association fournissant des actualités, des liens commentés, des dossiers et des forums.
http://www.droit-technologie.org
- ATFF
Offre de formation, packs juridiques complets destinés aux sites Internet d'associations, d'entreprises, pour e-commerçants et établissements d'enseignements.
http://www.atff.net
- Clic-droit.com
Actualité juridique du droit des nouvelles technologies et de l'Internet, dossiers thématiques, formations universitaires, librairie.
http://www.clic-droit.com/
- Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
La CNIL est l'autorité de contrôle française en matière de protection des données personnelles. Elle dispense des informations tant sur des aspects pratiques (création de site, création de fichiers) que sur des aspects plus théoriques. Il est par ailleurs possible de faire la déclaration de fichier en ligne.
http://www.cnil.fr/
- Contrat-Expert
Contrat de réalisation de site internet, contrat d'hébergement. Site payant spécialisé dans la vente ou la conception de modèles de contrats dans la filière internet : contrat de réalisation de site internet et d'édition, administration réseaux, cession de droits et licence rédigés par des avocats spécialisés.
http://www.contrat-expert.com/modeles/reseaux-internet.php
- Domain Name / Nom de domaine !
Blog de Cédric Manara, professeur à l'EDHEC, sur le thème du droit de propriété intellectuelle des noms de domaine sur Internet.
http://domaine.blogspot.com/
- Droit du net
Réponses pratiques aux questions de nature juridique par le biais de fiches pratiques accessibles par profil ou par thèmes.
http://www.droitdunet.fr/
- En Droit
Portail d'informations et de services juridiques, comprenant une partie "droit des technologies de l'information".
http://www.en-droit.com
- Forum des droits sur l'Internet
Espace d'information et de réflexion sur les questions juridiques liées à Internet et aux technologies de l'information : liberté d'expression, vie privée, signature électronique.
http://www.foruminternet.org/
- Internautica
Droit des nouvelles technologies, en droit français, européen et international.
http://www.internautica.tm.fr/
- Internet.gouv.fr
Textes juridiques français, européeens et internationaux concernant la société de l'information.
http://www.internet.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=26
- Juriscom.net
Revue en ligne du droit des technologies de l'information.
http://www.juriscom.net/
- L'Internet juridique
Service français dont l'objectif est de fournir des informations générales sur les aspects juridiques des nouvelles technologies de l'information.
http://www.internet-juridique.net/
- Le Chêne et le Gland
Actualité juridique, jurisprudence, doctrine et liste de discussion.
http://www.canevet.com/
- Legal.edhec.com
Site juridique de l'Edhec consacré au droit des technologies de l'information et aux best legal practices. Comporte entre autres The Edhec Journal of Law, New Technology and best legal practices, des abstracts des meilleurs articles en matière de DTIC, des liens, des interviews.
http://legal.edhec.com
- Legalis.net
Consacré aux aspects juridiques d'Internet, de l'informatique et des télécommunications.
http://www.legalis.net/
- Lex Electronica
La Revue internationale du droit des technologies de l'information, mise en ligne par le CRDP de Montréal, offre au juriste un point de vue multinational sur un média qui se joue des frontières.
http://www.lex-electronica.org/
- Lex Net News
Lettre d'information juridique mensuelle consacrée aux Nouvelles Technologies de l'Information par le Cabinet Serra Michaud.
http://fr.groups.yahoo.com/group/lexgate/
- Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
OMPI. Présentation de l'institution, actualités et informations, documents sur la propriété intellectuelle, activités et services.
http://www.wipo.int/index.html.fr
- Site de Vincent Grynbaum
Site d'un juriste en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies proposant des articles dont il est l'auteur ainsi que la consultation de textes de loi importants dans ce domaine.
http://www.grynbaum.com
- Webconseil : services juridiques Internet
Conseils juridiques informatiques et Internet / NTIC. Packs juridiques et rédaction de contrat sur mesure. Actualités juridiques de l'internet sur le site.
http://www.webconseil.fr
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